accords radiodiffusion
♦ Repères
Accords secteur de la Radiodiffusion
Préambule
Champ d’application
Durée maximale de la période d’essai pour les personnels autres que les journalistes
professionnels
Durée maximale de la période d’essai pour les journalistes professionnels
Détermination des modalités de prise en compte des activités antérieures, piges et/ ou
CDD, dans la période d’essai
Renouvellement de la période d’essai
Accompagnement des périodes d’essai
Extension et entrée en vigueur
Préambule
Article 1 Champ d’application
Article 2 Durée de travail des personnels à temps partiel par type de radios
Article 3 Exclusion des personnels à temps partiel sans durées minimales imposées
Article 4 Horaires écrits et réguliers, Garanties d’organisation du temps de travail, Eléments de rémunération
Article 5 Retour à la durée minimale à l’initiative du salarié
Article 6 Temps partiel et intermittence
Article 7 Durée de l’accord
Article 8 Suivi d’application
Article 9 Extension de l’accord
Titre Ier Dispositions communes à la garantie « frais de soins de santé » et à la garantie « prévoyance »
Article 1 Objet
Article 2 Champ d’application
Article 3 Salariés bénéficiaires de la couverture collective « frais de soins de santé » et de la couverture « prévoyance »
Article 4 Régimes collectifs et obligatoires
Titre II Dispositions relatives à la couverture Santé
Article 5 Caractère obligatoire du régime et dispenses d’affiliation
Article 6 Garanties « frais de soins de santé »
Article 7 Cotisations « frais de soins de santé »
Article 8 Financement
Titre III Dispositions relatives à la couverture prévoyance
Article 9 Garanties prévoyance
Article 10 Cotisations prévoyance
Article 11 Organismes assureurs recommandés
Article 12 Haut degré de solidarité
Article 13 Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail
Article 14 Commission paritaire nationale de suivi
Article 15 Durée. – Renonciation. – Révision
Article 16 Dépôt. – Date d’effet
Article 1.1 – Offres d’emploi
Article 1.2 – Processus et critères de recrutement
Article 1.3 – Candidatures reçues et candidatures retenues
Article 1.4 – Rémunération à l’embauche
ARTICLE 2 : PARCOURS ET EVOLUTION PROFESIONNELLE
ARTICLE 3 : FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 3.1 – Accès à la formation
Article 3.2 – Organisation de la formation
ARTICLE 4 : Égalité salariale et promotion
Article 4.1 – Principe d’égalité de rémunération
Article 4.2 – Mesure visant à corriger les écarts de salaire entre les femmes et les hommes
ARTICLE 5 : Maternité, paternité et parentalité
Article 5.1 – Maternité
Article 5.1.1 – Garantie pendant la grossesse
Article 5.1.2 – Garanties pendant le congé de maternité ou d’adoption
Article 5.2 – Paternité
Article 5.3 – Congé parental d’éducation à temps complet
Article 5.4 – Congés parentaux à temps partiel
Article 5.5 – Maintien du lien avec l’entreprise
Article 6.1 – Organisation des réunions
Article 6.2 – Aménagement des horaires lors de la rentrée des classes
Article 6.3 – Dons de jours de repos
ARTICLE 7 : Indicateurs de suivi
ARTICLE 8 : Durée – Dénonciation. – Révision
Article 1 – Rappel des valeurs de points
Article 2 – Négociation sur les salaires
Article 3 – Rappel du mode de calcul des salaires minimums conventionnels
Article 4 – Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les
hommes au sein de la Branche de la radiodiffusion
Article 5 – Disposition pour les entreprises de moins de 50 salariés
Article 6 – Extension de l’accord