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Quand puis-je prendre la clause de cession ?
RMC-BFM a été racheté le 2 juillet 2024 par CMA CGM, dès lors tous les journalistes du groupe (à l’exception de l’agence de presse RMC Sport) peuvent faire valoir leur droit à une clause de cession.
Cependant, la nouvelle direction du groupe a décidé de rejeter toutes les clauses déposées avant le 1er octobre 2024, se plaçant si tôt dans l’illégalité. Tout journaliste ayant d’ores et déjà utilisé la clause de cession devra donc entamer une procédure judiciaire afin de faire valoir ses droits. Si vous le souhaitez, la CGT RMC BFM peut vous orienter dans la recherche de conseillers juridiques.
À partir du 1er octobre, tout journaliste qui formulerait son souhait d’utiliser cette clause par lettre recommandée, adressée au service RH, pourra quitter l’entreprise une fois son préavis achevé. La direction s’est engagée à n’appliquer aucune clause de non-concurrence exception faite aux directeurs de rédaction, directeurs adjoints de rédaction, secrétaires généraux de rédaction et présentateurs incarnant une tranche.
La clause de cession ne connaît juridiquement aucune clôture, cependant la direction a fait savoir aux organisations syndicales qu’elle refuserait toute clause déposée à partir du 1er juin 2025. Là aussi, nous pouvons vous accompagner dans vos recherches de conseillers juridiques.
Quel sera le montant de mes indemnités ?
Les personnes ayant pris la clause de cession bénéficient du minimum d’indemnité légal soit un mois de salaire par année d’ancienneté entamée.
À partir de 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise, la commission arbitrale des journalistes sera chargée de fixer l’indemnité versée au salarié. Le SNJ-CGT accompagnera chaque journaliste le souhaitant, dans la constitution de son dossier. La clause de cession ouvre également le droit à l’assurance chômage pour les salariés ayant suffisamment cotisé.
Le cas RMC Sport
En tant que salariés d’agence de presse, les journalistes de RMC Sport ne bénéficient pas, dans l’état actuel du droit, de la clause de cession. Nous avons suggéré de transformer les projets de Ruptures Conventionnelles Individuelles en Ruptures Conventionnelles Collectives plus favorables aux salariés, ce qui a été refusé. Toutefois, nous avons obtenu certaines avancées, notamment l’abandon d’une partie des clauses de non-concurrence.
Un accord a donc été signé par la majorité des syndicats. Cet accord permet aux journalistes de RMC Sport de quitter l’entreprise dans des conditions quasi équivalentes à celles des autres journalistes du groupe. Ils devront en faire la demande par courrier recommandé entre le 1er octobre 2024 et le 31 mai 2025 et recevront une indemnité d’un mois de salaire par année d’ancienneté, même au-delà de 15 ans de présence.
La CGT a refusé de signer l’accord car, malgré les multiples déclarations affirmant “ne souhaiter aucun départ” et “subir la clause”, le nouvel actionnaire et la direction de RMC-BFM n’ont pas garanti le maintien des effectifs après les départs des journalistes.
Nous considérons que la clause de cession ne doit pas être utilisée comme un plan social à moindre coût et risque d’entrainer une hausse de la charge de travail pour les journalistes qui restent. Néanmoins, nous ne nous opposerons pas à l’accord dans l’intérêt des journalistes quittant RMC Sport et continuerons de défendre les droits de tous les journalistes, quel que soit le statut juridique de leur entreprise.
