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HEURES SUPPLÉMENTAIRES: La direction doit respecter nos droits

Heures supplémentaires: La direction doit respecter nos droits

Depuis de nombreuses années, la direction ne respecte pas les textes légaux en matière d’heures supplémentaires. Vos heures supplémentaires ne sont en effet pas décomptées de manière claire ce qui donne lieu, dans certaines entités, à une forme de marchandage afin de faire valoir vos droits.

Récemment, la Cour de cassation a considéré que tout temps qu’un salarié consacre à son employeur est un temps de travail effectif pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires, il n’existe donc pas, par exemple, de « temps d’attente lors de tournages qui ne serait pas vraiment du temps de travail », comme essaient de faire valoir certains managers.


De plus, la direction ne respecte pas non plus la majoration légale. Cette majoration diffère selon la convention collective dont vous dépendez, mais si votre convention est muette sur le sujet, les heures supplémentaires sont majorées de 25% puis 50% au-delà de 8 heures supplémentaires !


La direction, de son côté, invoque le fait que donner des récupérations réelles désorganiserait les services… Pourtant la solution existe: il suffirait tout simplement de rémunérer ces heures supplémentaires. Certaines conventions collectives le prévoient, mais la direction choisit de ne pas les appliquer.


Nous vous informons donc, qu’avec l’aide de nos avocats, nous sommes prêts à aller en justice et avons sollicité la direction pour nous pencher sans délai sur la question et faire respecter vos droits.

21032023 COMM Heures supp.