L’intermittence dans l’audiovisuel
L'intermittence dans l'audiovisuel
L'histoire
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Table des matières
- L’histoire
- La question du statut
- Listes des fonctions éligibles au régime d’intermittence dans l’audiovisuel
- Salaire minimums
- Régime de santé & de prévoyance




LA QUESTION DU STATUT ?
Dans les secteurs du spectacle, à la question « quel est ton statut ? », on a souvent comme réponse : « je suis intermittent ». Même si cette terminologie est tombée dans le langage commun, elle est inexacte.
Que vous soyez artiste, technicien, ouvrier ou encore administratif dans nos secteurs,
votre statut, c’est salarié. Il est vrai qu’une grande partie des salarié·e·s de nos secteurs exercent leur métier de façon atypique et enchaînent une multitude de contrats chez différents employeurs : c’est à cette modalité d’exercice particulière des métiers que l’on fait référence quand on parle d’intermittents du spectacle.
Pour autant, il faut garder à l’esprit que l’intermittence n’est pas la seule forme d’emploi dans nos secteurs et qu’un grand nombre de salarié·e·s sont permanent·e·s.
Le statut de salarié est essentiel. Il vous garantit des droits individuels et collectifs définis par le code du Travail et les conventions collectives. Par exemple, vos employeurs ne sont pas totalement libres pour définir votre salaire.
Ils doivent respecter impérativement les salaires minimum qui sont annexés à votre convention collective et qui ont été négociés par les partenaires sociaux des branches du spectacle.
Ce statut vous permet également de vous faire bénéficier de différents droits sociaux qui vous accompagnent tout au long de votre parcours professionnel : la sécurité sociale, l’assurance chômage, la formation professionnelle, la prévoyance, la médecine du travail, etc. Une partie importante de ces droits est financée par des cotisations sociales qui sont prélevées directement sur votre salaire par l’employeur : c’est le salaire socialisé.


La relation de travail entre un employeur et son salarié prend la forme d’un contrat de travail. Sur le plan juridique,
il y a contrat de travail lorsque trois éléments sont réunis :
l Une prestation de travail ;
l Une rémunération ;
l Un lien de subordination, qui signifie dans les faits que tu exécutes un travail sous l’autorité de l’employeur, que celui-ci peut te donner des directives, contrôler le travail réalisé ou sanctionner les éventuels manquements.


Certains métiers sont présumés par la loi s’exercer dans le cadre d’un contrat de travail. Il s’agit des artistes du spectacle parmi lesquels figurent notamment les artistes lyriques, les artistes dramatiques, les artistes lyriques, les artistes chorégraphiques, les artistes de cirque, les marionnettistes, les artistes de variété, les musiciens, les chansonniers, les metteurs-en-scène, les chorégraphes et le réalisateur. En cas de contestation de leur qualité de salarié devant un juge, les artistes du spectacle n’auront pas à démontrer qu’il existe un lien de subordination avec leur
employeur pour caractériser l’existence d’un contrat de travail
liste DES DEs fonctions éLIGIBLES au régime D'intermittence DANS L'audiovisuel
L’annexe 8 au règlement d’assurance chômage s’applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, dont les contrats de travail sont couverts par l’une des conventions collectives nationales répertoriée par le numéro d’identification (IDCC) associé au code NAF du texte précité, et uniquement pour des fonctions afférentes à la liste retenue. P. 2 ……….. Liste 1 : Production audiovisuelle (IDCC 2642) P. 4 ……….. Liste 2 : Production cinématographique (IDCC 3097) P. 6 ……….. Liste 3 : Édition phonographique (IDCC 2770) P. 8 ……….. Liste 4 : Prestation techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717) P. 12 ……….. Liste 5 : Radiodiffusion (IDCC 1922) P. 13 ……….. Liste 6 et 7 : Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné (IDCC 1285 et 3090) P. 15 ……….. Liste 8 : Espaces des loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) P. 16 ……….. Liste 9 : Télédiffusion (IDCC 2411) P. 18 ……….. Liste 10 : Production de films d’animation (IDCC 2412)
RéGIME DE SANTé ET DE prévoyance
Garantie Santé Intermittents : une couverture santé complète
Créée et pilotée par les représentants de vos professions et les employeurs du spectacle, elle est est exclusivement dédiée aux artistes et techniciens du spectacle.
https://www.audiens.org/solutions/garantie-sante-intermittents-du-spectacle-maitrisez-vos-depenses.html?univers=p—votre-sante&solution2=container-flygarantie-sante-intermittents-du-spectacle-une-couverture-sante-complete
Le régime de prévoyance et de santé des intermittents
https://www.audiens.org/files/live/sites/siteAudiens/files/03_documents/particulier/Essentiel-Regime-prevoyance-sante-intermittents-112016.pdf



LES FONCTIONS ET LES MINIMAS DE SALAIRES
Ouvrier, employés, techniciens, agents de maitrise, cadres hors journalistes
- 8 niveaux de classification ventilent les emplois dans l’accord national Cddu Télédiffusion (Annexe 1)
- Retrouvez les définitions de fonctions – emplois repères Cddu ici
- Consultez notre dossier Intermittence