Télédiffusion

Télédiffusion

Le secteur de la télédiffusion regroupe les entreprises qui exercent l’activité d’édition de services de télévision en France : sont ainsi visés tous services de communication au public par voie hertzienne terrestre, analogique ou numérique, quels que soient leur statut ou leur catégorie, ainsi que les services distribués par les réseaux n’utilisant pas les fréquences assignées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et par tous les autres moyens de communication électronique existants ou à venir relevant des dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que de leurs éventuelles évolutions.

LES ACCORDS DU SECTEUR

PREAMBULE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Champ d’application
Article 1 bis – Caractère impératif de la Convention collective
Article 2 – Durée, révision, dénonciation
2.1 Durée
2.2 Révision
2.3 Dénonciation
Article 3 – Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation
3.1 Compétences
3.2 Composition et fonctionnement
3.3 Rôle de négociation
3.4 Rôle de suivi
3.5 Rôle d’interprétation
3.6 Rôle de conciliation
3.7 Encadrement des absences des représentants syndicaux aux réunions de CPPNI

TITRE II : DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL

Article 4 – Droit syndical et liberté d’opinion
Article 5 – Exercice du droit syndical
Article 6 – Congé de formation économique, sociale et syndicale
Article 7 – Activité syndicale dans l’entreprise
7.1 Section syndicale
7.2 Représentation syndicale
Article 8 – Institutions représentatives du personnel
8.1 Durée des mandats
8.2 Composition du CSE
8.3 Attributions du CSE

8.4 Ressources du CSE
8.5 Organisation des réunions
8.6 Les commissions du CSE
8.7 Représentants de proximité
Article 9 – Négociation d’entreprise

Article 10 – Gestion de carrière des représentants du personnel
10.1 Entretiens de début et fin de mandat
10.2 Evaluation des compétences professionnelles
10.3 Validation des acquis de l’expérience et bilan de compétences
10.4 Garantie d’évolution salariale

10.5 Formation pour le maintien des compétences professionnelles
Article 11 – Financement du paritarisme
11.1 Contribution

11.2 Recouvrement
11.3 Affectation du budget des dotations professionnelles

11.4 Création d’une association de gestion du paritarisme

TITRE III : RECRUTEMENT-CONTRAT DE TRAVAIL

Article 12 – Recrutement
Article 13 – Période d’essai
Article 14 – Suivi de l’état de santé des salariés
Article 15 – Ancienneté

TITRE IV : NON DISCRIMINATION ET EGALITE PROFESSIONNELLE

Article 16 – Non-discrimination
Article 17 – Egalité professionnelle
17.1 Egalité de traitement entre les salariés
17.2 Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Article 18 – Emploi des personnes en situation de handicap
18.1 Aide aux démarches administratives
18.2 Aide à l’accès aux soins
18.3 Gestion de l’emploi
Article 19 – Emploi des seniors et accompagnement de la fin de carrière

19.1 Non-discrimination
19.2 Recrutement
19.3 Développement de compétence et de qualification
19.4 Transmission des savoirs et de compétences
19.5 Aménagement de fin de carrière
19.6 Préparation de la fin de carrière
Article 20 – Emploi des jeunes travailleurs
20.1 Âge d’admission au travail
20.2 Affectation à des travaux dangereux

20.3 Durée du travail

TITRE V : CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS MINIMALES

Article 21 – Classifications de la branche de la télédiffusion
21.1 Filières

21.2 Système de classification
Article 22 – Salaires minima conventionnels
22.1 Salaires minima conventionnels dans les entreprises de moins de 50 salariés
22.2 Salaires minima conventionnels dans les entreprises de plus de 50 salariés ou appartenant à un groupe
22.3 Dispositions communes
Article 23 – Evolution professionnelle
23.1 Entretien professionnel
23.2 Evolution salariale
Article 24 – Emplois repères

TITRE VI : DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 25 – Définition du temps de travail effectif
25.1 Dans le champ du temps de travail effectif

25.2 Hors du champ du temps de travail effectif
Article 26 – Dispositions relatives à l’organisation individuelle du travail en heures
26.1 Durées hebdomadaires du travail et maxima pour le personnel dont le temps de travail est
décompté en heures

26.2 Durées journalières du travail et maxima pour le personnel dont le temps de travail est
décompté en heures

26.3 Heures supplémentaires
26.4 Temps partiels
Article 27 – Dispositions communes relatives au repos
27.1 Repos quotidien
27.2 Temps de pause
27.3 Repos hebdomadaire
27.4 Jours fériés

27.5 Jours fériés chômés
27.6 Jours fériés travaillés
27.7 Journée de solidarité

Article 28 – Dispositions spécifiques au travail de nuit
28.1 Cadre général

28.2 Définition du travailleur de nuit (article L.3122-5 et suivants du Code du travail)
28.3 Durée du travail applicable au travailleur de nuit
28.4 Contreparties du travail de nuit applicables à l’ensemble des salariés amenés à travailler de
nuit

28.5 Contreparties spécifiques au profit des salariés relevant du statut de travailleur de nuit
28.6 Préservation de la santé des salariés relevant du statut de travailleur de nuit
28.7 Egalité professionnelle

28.8 Articulation de l’activité nocturne des salariés avec l’exercice de responsabilités familiales et
sociales

Article 29 – Dispositions sur le travail dominical
29.1 Fréquence du travail dominical
29.2 Majoration du travail dominical
29.3 Sur majoration du travail dominical
29.4 Exclusions

Article 30 – Dispositions relatives à l’organisation individuelle du travail au
forfait

30.1 Forfaits en heures
30.2 Forfaits annuels en jours
30.3 Cadres dirigeants
Article 31 – Dispositions encadrant les astreintes
31.1 Définition

31.2 Contrepartie de l’astreinte
31.3 Contrepartie du temps d’intervention

31.4 Délai de prévenance
31.5 Suivi
Article 32 – Aménagement collectif du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine

32.1 Définition de l’aménagement du temps de travail pluri-hebdomadaire
32.2 Périmètre de l’aménagement pluri-hebdomadaire

32.3 Socle de règles applicables en cas de mise en place d’un aménagement pluri-hebdomadaire
32.4 Suivi individuel
Article 33 – Conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaires de travail pour les salariés sujets à des horaires variables
33.1 Champ d’application
33.2 Moment de l’information
33.3 Moyens d’information
33.4 Cas de changements liés à des imprévus
Article 34 – Transport
34.1 Montant de la prise en charge

34.2 Etendue de la prise en charge

TITRE VII : CONGES

Article 35 – Congés payés annuels
Article 36 – Congés exceptionnels
36.1 Congés pour événements familiaux

36.2 Congé en cas de maladie ou d’accident d’un enfant à charge
36.3 Dons de jours de repos
36.4 Congés non rémunérés

36.5 Rentrée scolaire
36.6 Journée de défense et citoyenneté
36.7 Congé supplémentaire
Article 37 – Compte Epargne Temps

TITRE VIII : FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 38 – L’entretien professionnel
Article 39 – Le Compte Personnel de formation (CPF)
39.1 Alimentation

39.2 Utilisation du CPF
39.3 CPF pris en dehors du temps de travail
39.4 CPF pris en tout ou en partie sur le temps de travail
Article 40 – Le projet de transition professionnelle (CPF de transition)
40.1 Conditions à remplir pour pouvoir utiliser le projet de transition professionnelle

40.2 Démarches à accomplir auprès de l’employeur
40.3 Rémunération pendant le congé de transition professionnelle
40.4 Incidences du projet de transition professionnelle sur le contrat de travail
Article 41 – La Pro A
41.1 Salariés éligibles
41.2 Objectifs de la Pro A

41.3 Déroulement d’un parcours Pro A
41.4 Impact sur le contrat de travail du salarié
41.5 Prise en charge de la Pro A

Article 42 – La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
42.1 Dispositif
42.2 Eligibilité
42.3 Régime

42.4 Procédure
Article 43 – Les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage

Article 44 – Le plan de développement de compétence au sein de la branche

TITRE IX : L’EMPLOI DES STAGIAIRES

Article 45 – L’objet du stage
Article 46 – La convention de stage
Article 47 – L’embauche des stagiaires

Article 48 – Encadrement et suivi des stagiaires
48.1 Relations écoles
48.2 Accueil des stagiaires
48.3 Responsable de stage
Article 49 – Gratifications et Frais de transport
49.1 Gratification de stage

49.2 Frais de transport
Article 50 – Activités sociales et culturelles du comité d’entreprise
Article 51 – Congés payés

TITRE X : COUVERTURE SOCIALE

Article 52 – Maladie et accident
52.1 Dispositions générales sur la maladie et accident, accident de travail et maladie
professionnelle

52.2 Retour à l’emploi
Article 53 – Maternité / Adoption
53.1 Généralités
53.2 Réduction du temps de travail
53.3 Allaitement

53.4 Retour à l’emploi
53.5 Décès de la mère à la naissance de l’enfant
Article 54 – Prévoyance et Assurance Frais Médicaux
54.1 Décès – invalidité – incapacité
54.2 Assurances Frais Médicaux

TITRE XI : INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET DISPOSITIFS D’EPARGNE SALARIALE

Article 55 – Intéressement
Article 56 – Participation

Article 57 – Dispositifs d’épargne salariale

TITRE XII : CESSATION D’ACTIVITE

Article 58 – Départ et mise à la retraite
58.1 Départ à la retraite volontaire

58.2 Mise à la retraite par l’entreprise
Article 59 – Indemnité de licenciement
Article 60 – Démission
Article 61 – Préavis

TITRE XIII : DISPOSITIONS FINALES

Article 62 – Dépôt, publicité, entrée en vigueur
Article 63 – Extension
Article 64 – Adhésion

definition des FONCTIONS - Emplois reperes

Les missions des emplois repères, ainsi que leurs intitulés ci-dessous ont pour objectif de
clarifier le rôle donné à chacun d’eux. La présente liste des définitions des emplois repères est
donnée à titre indicatif et n’est pas exhaustive. En effet, le contenu de l’emploi dépend de
l’organisation de l’entreprise. Les parties à la présente convention collective sont convenues
d’énumérer les définitions génériques les plus communes aux entreprises du champ de la
convention collective.
Elles s’engagent à se réunir une fois par an pour décider ensemble des éventuelles modifications
à apporter à cette annexe dédiée aux définitions des métiers repères de la Branche.
Filière : Fonctions Supports
Domaine : Finance – Gestion
Directeur(rice) financier(ère)
: Garantit la qualité et la pertinence de l’information financière,
le contrôle des procédures et de l’avancement des budgets et accompagne les opérationnels dans
la mise en œuvre de leurs projets et de la gestion de leur entité.
Responsable financier(ère) : Assure, contrôle et supervise l’enregistrement des opérations
réalisées par l’entreprise conformément aux règles comptables et fiscales en vigueur et dans le
respect des délais.
Responsable comptable : Garantit la production et l’établissement des comptes sociaux et des
déclarations fiscales de l’entreprise, conformément aux règles comptables et fiscales dans le
respect des calendriers en vigueur.
Comptable : Enregistre l’ensemble des opérations comptables, notamment achats-ventes,
décaissements, encaissements, réalisées au sein de l’entreprise et s’assure de la véracité et de la
conformité des flux financiers dans les systèmes d’information.
Aide-comptable : Assiste le(s) comptable(s) dans l’enregistrement de l’ensemble des
opérations comptables notamment achats-ventes, décaissements, encaissements, réalisées au
sein de l’entreprise dans les systèmes d’information.
Responsable de gestion : Assure et contrôle le pilotage des activités et de la performance par
la mise en place d’outils d’analyses fiables et pertinents dans le but de fournir une aide à la
décision pour les directions opérationnelles de l’entreprise.
Contrôleur(se) de gestion : Prévoit les coûts budgétaires des activités, suit la réalisation des
budgets et conseille les opérationnels en élaborant des outils d’analyse pertinents.
Convention collective nationale de la Télédiffusion du 2 juillet 2021
148
Domaine : Ressources Humaines – Juridique
Directeur(rice) ressources humaines : définit la politique de ressources humaines et l’adapte
aux particularités de son périmètre notamment dans l’accompagnement des managers et le
développement des équipes.
Responsable ressources humaines : Décline sur son périmètre la politique de ressources
humaines de l’entreprise et accompagne les managers dans le développement individuel et
collectif de leurs équipes.
Chargé(e) de ressources humaines : Participe à la mise en œuvre des politiques de ressources
humaines, notamment des procédures de recrutement, des relations sociales et des projets liés
à la formation, la gestion des compétences, l’emploi et accompagne les opérationnels.
Assistant(e) ressources humaines : Assiste les équipes ressources humaines dans l’exercice de
leurs missions, gère et assure le suivi administratif des dossiers des salariés.
Gestionnaire paie & administration du personnel : Est chargé d’établir et de contrôler les
bulletins de salaires et les éléments financiers et administratifs relatifs à la gestion des
rémunérations.
Directeur(rice) juridique : Veille à la défense des intérêts de l’entreprise et garantit la sécurité
et l’exécution des échanges économiques, financiers et commerciaux et la gestion des droits
patrimoniaux de l’entreprise en s’assurant du respect et du contrôle de l’application de la
législation et des textes réglementaires.
Responsable juridique : Veille à la défense des intérêts de l’entreprise dans son domaine
d’expertise (Droit des Sociétés, Marques, Contrats, Programme, Affaires, etc), intervient en
conseil auprès des entités opérationnelles pour identifier les risques juridiques et proposer des
solutions.
Juriste : Est chargé(e) de mettre en œuvre la politique juridique définie dans son domaine
d’expertise en organisant l’application du droit et en prévenant les risques juridiques (définition
et application des procédures).
Assistant(e) juridique : Assiste les équipes juridiques dans l’exercice de leurs missions, gère
et assure le suivi administratif des dossiers.
Domaine : Moyens internes
Directeur(rice) des services généraux : Gère les biens et les services et assure la sécurité et la
sûreté des infrastructures et des personnes de l’entreprise. Définit et optimise les moyens à
mettre en œuvre pour maintenir ou améliorer les performances des installations et des process
sur l’ensemble des sites de l’entreprise.
Convention collective nationale de la Télédiffusion du 2 juillet 2021
149
Responsable sécurité : Décline en actions la politique de sécurité de l’entreprise et garantit la
veille préventive, la conformité des installations et la bonne application des procédures de
sécurité de l’entreprise.
Gestionnaire services généraux : Contribue au bon fonctionnement des services généraux sur
l’ensemble des sites de l’entreprise en assurant et organisant les relations avec les fournisseurs
(notamment le suivi des contrats) et la mise en place de procédures et contrôle qualité.
Assistant(e) de direction : Assiste un cadre dirigeant de l’entreprise en relation avec à la fois
les clients internes et externes de l’entreprise. Gère à la demande du dirigeant des dossiers
impliquant une bonne compréhension des enjeux de l’entreprise et de l’organisation du groupe
et s’assure de la bonne organisation de l’emploi du temps du dirigeant.
Assistant(e) : Assure des missions classiques de secrétariat ainsi que le suivi de certains
dossiers pour son responsable ou son équipe.
Filière : Marketing – Communication – Commercial
Domaine : Marketing
Directeur(rice) marketing : Elabore et met en œuvre les stratégies d’offres de produits et/ou
d’accompagnement des antennes via l’étude quantitative/qualitative des audiences et les plans
d’actions/recommandations marketing conformément aux grandes orientations stratégiques de
l’entreprise.
Responsable marketing : Propose et supervise les plans d’actions/recommandations
marketing auprès des antennes en fonction des études qu’il réalise sur son périmètre
(développement et lancement de produits, campagnes marketing direct et relationnel, …) dans
le respect de la stratégie marketing de l’entreprise.
Chargé(e) de missions marketing : Réalise les études d’audience et formule des
recommandations auprès des antennes. Conçoit et met en œuvre des plans d’actions ciblés
contribuant à l’atteinte des objectifs marketing sur son périmètre dans le respect des budgets et
des délais.
Domaine : Communication
Directeur(rice) communication : Développe la création, la qualité et la cohérence des formes
et des contenus de communication au service de la stratégie de l’entreprise afin d’assurer la
promotion de l’image de l’entreprise.
Responsable communication : Valorise l’image et la stratégie de l’entreprise en externe
auprès des actionnaires, des organismes financiers, des administrations, du grand public, des
médias et/ou en interne, auprès des salariés.
Convention collective nationale de la Télédiffusion du 2 juillet 2021
150
Chargé(e) de communication : Développe et met en œuvre des actions de communication
pour valoriser son secteur d’intervention.
Attaché(e) de presse : En relation avec la presse généraliste ou spécialisée, est chargé de mettre
en œuvre une communication pertinente afin de promouvoir l’image de l’entreprise et la
notoriété des programmes ou des activités de l’entreprise.
Domaine : Commercial
Directeur(rice) commercial(e) : Détermine les orientations stratégiques, définit la politique
commerciale, les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre pour développer le chiffre
d’affaires de l’entreprise sur son activité. Manage une équipe commerciale.
Responsable commercial(e) : Met en œuvre la stratégie commerciale, anime la relation
commerciale et garantit la réalisation, le développement, la négociation et l’optimisation des
objectifs commerciaux fixés pour un périmètre donné.
Commercial(e) : Développe et gère un portefeuille sectoriel de clients dans le respect des
conditions commerciales décidées par l’entreprise ou son manager.
Assistant(e) commercial(e) : Assure la gestion, contrôle l’application des propositions
commerciales de vente et est l’interface entre la direction commerciale, les clients, le planning
et la direction financière.
Filière : Moyens technologiques
Domaine : Diffusion
Directeur(rice) de diffusion : Garantit la qualité de la distribution des programmes
audiovisuels et multimédias en respectant les engagements pris en matière de distribution
auprès des sociétés tierces sur l’ensemble des réseaux. Organise et gère les moyens matériels et
humains dédiés à cette activité.
Responsable de diffusion : Organise, gère les moyens matériels et humains liées à la diffusion
des programmes et est garant de la continuité et de la qualité de diffusion d’une ou plusieurs
chaînes de l’entreprise.
Chef(fe) de chaîne(s)*
Technicien(ne) de diffusion*
Convention collective nationale de la Télédiffusion du 2 juillet 2021
151
Domaine : Technique Audiovisuelle
Directeur(rice) technique : Coordonne l’ensemble des activités relatives au développement et
à l’exploitation des moyens techniques et humains pour garantir la fourniture d’un service de
haute qualité permettant d’assurer la fabrication des programmes audiovisuels.
Responsable technique : Définit et met en œuvre les moyens opérationnels techniques et
humains de production et de postproduction pour assurer la fabrication des programmes
audiovisuels.
Chef(fe) monteur(se) : Est en charge du montage de programmes dans le but de fabriquer un
produit audiovisuel élaboré, en gérant les contraintes de temps qui lui sont données, ceci en
coordination avec les attentes du réalisateur ou du rédacteur et de la charte graphique définie
lorsqu’elle existe. Fait preuve d’un niveau d’expertise et d’autonomie particulièrement reconnu
dans son domaine.
Monteur(se) : Est en charge du montage de programmes dans le but de fabriquer un produit
audiovisuel plus ou moins complexe, en gérant les contraintes de temps qui lui sont données,
ceci en coordination avec les attentes du réalisateur ou du rédacteur et de la charte graphique
définie lorsqu’elle existe.
Truquiste : Travaille les images produites pour les émissions afin de les rendre plus attractives
à l’antenne, réalise des effets visuels et le trucage de l’image en postproduction et seconde le
réalisateur dans le traitement de l’image sur les émissions.
Ingénieur(e) vision : Est garant de la qualité et de la cohérence colorimétrique des images
diffusées, prépare et configure les équipements en fonction des besoins techniques de chaque
émission. Selon l’organisation de l’entreprise, cette fonction peut être remplie par des chefs
d’exploitation technique.
Motard(e) de presse*
Chef(fe) de plateau : Prépare, coordonne et met en œuvre les moyens techniques du plateau en
vue de la réalisation d’une émission.
Infographiste : Assure la production de l’infographie générale et notamment pour des
programmes d’information.
Graphiste : Réalise des éléments graphiques pour l’antenne (habillage notamment) à partir de
supports différents.
Opérateur(rice) de prise de vue : Assure le cadrage sur les plateaux et / ou duplex en
respectant les consignes et les exigences artistiques et techniques de l’équipe de réalisation.
Chef(fe) Opérateur(rice) de prise de vue : Assure le cadrage sur les plateaux et / ou duplex
en respectant les consignes et les exigences artistiques et techniques de l’équipe de réalisation.
Convention collective nationale de la Télédiffusion du 2 juillet 2021
152
Sait diffuser en direct ses images grâce aux outils mis à sa disposition lorsque le tournage se
fait en extérieur. Sait apporter une expertise photographique (notamment mise en place de la
scène, de la lumière) et peut guider un OPV le cas échéant pour donner ses directives en relais
des demandes du réalisateur ou du journaliste.
Opérateur(rice) de prise de son : Réalise des prises de son dans le cadre d’un reportage ou
d’un tournage. Est garant de la bonne qualité du son d’un sujet. Peut être amené à assister un
chef opérateur de prise de son pour la mise en place audio de la captation et / ou de l’émission.
Chef(fe) Opérateur(rice) de prise de son : Réalise des prises de son dans le cadre d’un
reportage ou d’un tournage. Est garant de la qualité des sons produits, mixés ou diffusés, prépare
et configure les équipements en fonction des besoins techniques. Est capable de mixer des
émissions. Fait preuve d’un niveau d’expertise reconnu dans son domaine. Peut guider un OPS
le cas échéant et donner ses directives en relais des demandes du réalisateur ou du journaliste.
Ingénieur(e) du son : Est garant de la qualité des sons produits, mixés ou diffusés, prépare et
configure les équipements en fonction des besoins techniques. Est capable de mixer le son des
émissions sur lesquelles il intervient voire de mixer le son d’œuvres musicales. Fait preuve d’un
niveau d’expertise reconnu dans son domaine. Peut guider un OPS le cas échéant et donner ses
directives en relais des demandes du réalisateur ou du journaliste.
Machiniste : S’occupe de l’installation des éléments de machinerie de tournage et veille à leurs
fonctionnements en continu.
Technicien(ne) d’exploitation : Assure l’exploitation technique des équipements audiovisuels
dédiés à son domaine d’activité (son, lumière,…) et contribue ainsi à la qualité globale de la
production des émissions.
Domaine : Systèmes d’information
Directeur(rice) des systèmes d’information : Coordonne l’ensemble des activités relatives au
développement et à l’exploitation des systèmes d’information et garantit la fourniture d’un
service de haute qualité permettant d’assurer la production, la diffusion et la distribution des
programmes ainsi que les applications internes de l’entreprise.
Responsable de domaine : Définit et engage la mise en œuvre de solutions informatiques et
matérielles en respectant les engagements budgétaires fixés dans le but de garantir la réalisation
des projets du domaine.
Chef(fe) de projet informatique : Pilote la conception et la mise en exploitation de systèmes
informatisés en respectant les engagements pris vis-à-vis des services internes en matière de
délais, de coûts et de qualité. Coordonne les déploiements techniques des applications si bien
que selon les organisations des entreprises, il peut se retrouver dans la filière Technique et
exploitation audiovisuelle.
Convention collective nationale de la Télédiffusion du 2 juillet 2021
153
Technicien(ne) de maintenance : S’assure du bon fonctionnement des systèmes de
production, de diffusion et se charge du premier niveau d’intervention et apporte une assistance
opérationnelle aux exploitants. Peut aussi s’exercer dans la filière technique audiovisuelle.
Filière : Contenus
Domaine : Programmes
Directeur(rice) des programmes : Définit une ligne éditoriale d’acquisition ou de
développement de programmes afin de répondre aux besoins de programmation d’une ou
plusieurs chaînes.
Responsable des programmes : Sélectionne les programmes ou projets de programmes d’un
ou plusieurs genres donnés afin de répondre aux objectifs éditoriaux d’une ou plusieurs chaînes,
et assure ou coordonne leur acquisition ou leur développement au mieux des intérêts de
l’entreprise.
Chargé(e) d’achat : Acquiert, dans le respect du cadre défini par sa direction, des programmes,
dans un ou plusieurs genres donnés, répondant aux objectifs éditoriaux et contraintes
budgétaires/légales de programmation de la ou des chaînes concernées.
Conseiller(ère) artistique : Participe à la conception, à l’application et à l’évolution de
l’identité visuelle, de l’habillage Antenne et de la charte graphique de l’entreprise sur les
programmes.
Conseiller(ère) de programmes : Recherche, étudie, sélectionne et assure le suivi de
fabrication des programmes répondant à la ligne éditoriale et artistique de l’entreprise, ceci dans
le respect des obligations réglementaires, des procédures et des budgets.
Conseiller(ère) de programmation : Détermine la cible et le positionnement le plus adapté
d’un programme dans la grille de diffusion.
Assistant(e) de programmation : Construit, formate et vérifie les grilles de programmes
jusqu’à la finalisation des conducteurs d’antenne utilisés pour assurer la diffusion des
programmes, en conformité avec les directives et procédures définies.
Chargé(e) de conformité des programmes : S’assure de la conformité des programmes au
regard des obligations légales, contractuelles et règlementaires.
Domaine : Antenne
Directeur(rice) de la programmation : Garantit la conception et la mise à l’antenne de grilles
de programmes respectueuses de la ligne éditoriale définie par la direction pour assurer
notamment l’optimisation de l’audience.
Convention collective nationale de la Télédiffusion du 2 juillet 2021
154
Responsable programmation : Assure, sous la responsabilité du directeur de la
programmation ou des programmes, la réalisation et la livraison de la ou des grilles de
programmes dans le respect des délais, des objectifs d’audience et éditoriaux et des contraintes
budgétaires/réglementaires.
Responsable déclarations diffusion : Garantit la qualité des déclarations effectuées auprès du
CSA, de l’INA, des sociétés d’auteurs et des artistes-interprètes et supervise l’établissement et
l’expédition des déclarations obligatoires après avoir contrôlé leur conformité et validité.
Chargé(e) de conducteur antenne : Valide la préparation de la diffusion des programmes sur
une ou plusieurs chaînes.
Vérificateur(rice) : Contrôle le respect des normes techniques audiovisuelles des programmes
destinés à la diffusion et signale tout point sensible d’un contenu d’un programme notamment
en matière de qualité technique.
Domaine : Production audiovisuelle
Directeur(rice) de production : Détermine, chiffre, planifie et organise les moyens techniques
et humains nécessaires à la fabrication d’un programme audiovisuel, et en assure le bon
déroulement dans le respect du calendrier et des contraintes budgétaires et légales (comprenant
la prévention des risques), jusqu’à sa livraison.
Responsable de production : Met en œuvre les moyens humains, techniques et financiers
nécessaires à la réalisation d’une ou plusieurs productions, et garantit la bonne fin des projets
de production dans le respect des règles et des contraintes.
Réalisateur(rice) : Assure la création d’un programme télévisuel, direct ou enregistrée. A ce
titre, il est chargé de l’étude, de la préparation, du tournage ou de l’enregistrement et des
finitions du programme. Dans ce cadre, il coordonne les équipes artistiques et techniques
concourant à la réalisation du programme dans le respect des attentes éditoriales de la Direction.
Documentaliste : Recherche et analyse les contenus audiovisuels. Prépare et met à disposition
des équipes rédactionnelles ou de production les documents et images nécessaires à la
fabrication des programmes. Est chargé de l’indexation des bases de données documentaires et
participe à leur enrichissement.
Chargé(e) de production : Coordonne les moyens humains et techniques nécessaires à la
réalisation d’une production définie et supervise le bon déroulement du projet dans le respect
des instructions données. Il peut représenter la Direction auprès des autorités. Il établit les
mesures de prévention relatives aux risques professionnels sur le tournage.
Assistant(e) de production : Participe pour le compte des équipes de production à
l’organisation des moyens humains et matériels nécessaires aux émissions, tournages,
reportages ; effectue un suivi administratif et comptable des opérations de production.
Convention collective nationale de la Télédiffusion du 2 juillet 2021
155
Domaine : Numérique
Chef(fe) de projet : Est en charge du déploiement des services numériques et de l’optimisation
des systèmes en place. Assure une veille technologique des systèmes numériques, analyse les
besoins pour proposer des évolutions adaptées et coordonne celles-ci avec les directions
technique, marketing, éditoriale.
Community manager : Fédère une communauté d’internautes autour d’un intérêt commun,
véhicule les valeurs de l’offre éditoriale de l’entreprise, anime les échanges sur ce thème et
veille au respect des règles de bonne conduite au sein de la communauté.
Contributeur(rice) éditorial(e) : Conçoit et coordonne les dispositifs éditoriaux de
programmes en amont, pendant et après la diffusion antenne. Gère l’éditorialisation des vidéos :
curation, découpage, titre, description et vignette. Supervise et/ou produit du contenu ou vidéos
exclusif en lien avec les programmes antenne ou la ligne éditoriale.
Développeur(se) informatique : Analyse, paramètre et code les composants informatiques
dans le respect des normes, des procédures et des évolutions souhaitées.
Data scientist : Collecte, structure l’ensemble des données utiles, crée les indicateurs et les met
en forme pour les visualiser et les exploiter dans le respect des cahiers des charges et des
objectifs fixés par les différentes directions de l’entreprise.
* Compte tenu de l’évolution de certains métiers, il est proposé d’aborder la définition de ceuxci dans le temps 2 de la méthodologie exposée.

LES MINIMAS DE SALAIRES