Titre 1 Dispositions générales

• Champ d’application
• Durée
• Révision
• Dénonciation
• Avenants
• Adhésion
• Droits acquis

Titre 2 : CPPNI

• Mise en place de la CPPNI
• Missions de la CPPNI
• Composition
• Présidence
• Secrétariat
• Modalités de fonctionnement de la CPPNI
• Financement du paritarisme et gestions des sommes collectées
• Droit d’absence des salariés mandatés par les organisations syndicales
• Transmission des conventions et accords d’entreprise à la CPPNI

Titre 3 : Droit Syndical

• Liberté d’opinion
• Droit syndical et sections syndicales d’entreprises.
• Attributions propres aux sections syndicales.
• Information syndicale aux salariés.
• Délégué(e)s syndicaux
• Autorisations d’absence

Titre 4 : Institutions élues

• Effectifs, électorat, éligibilité
• Délégué(e)s du personnel.
• Comité d’entreprise
• Coefficients
• Liste des emplois repères des R.L.P.
• Grille de classification des emplois.