Cette annexe de la Convention Collective Nationale vise à prévenir et lutter contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) dans le secteur de la télédiffusion. Il fixe un cadre commun pour toutes les entreprises de la branche.
STUCTURATION DE L’aCCOrD :
– Définitions
– Les acteurs de la prévention
– prévention
– Procédure de signalement
– Traitement des signalements
Durée indéterminée – Non étendu
Préambule
Article 1 : Définitions et rappel du cadre légal
Article 2 : Acteurs de la prévention et du traitement des VHSS
Article 3 : Mesures de prévention des risques VHSS
Article 4 : Recueil du signalement
Article 5 : Mesures de traitement des signalements
Article 6 : Dispositions finales
Annexe 1 : Modèle de clauses
Annexe 2 : Modèle d’affichage
Annexe 3 : Modèle d’affichage pour les locaux et lieux de tournage relative à la procédure de signalement (pour les entreprises dotées d’une plateforme d’alerte)
Annexe 3 : Modèle d’affichage pour les locaux et lieux de tournage relative à la procédure de signalement (pour les entreprises non dotées d’une plateforme d’alerte)
Annexe 4 : Procédure de traitement des signalements
Annexe 5 : Modèle de signalement
Annexe 6 : Modèle d’accusé réception d’un signalement issu du guide du Ministère du travail
Annexe 7 : Modèle de trame de convocation
Annexe 8 : Modèle de trame d’entretien
Annexe 9 : Liste des contacts utiles en matière de VHSS dans la branche de la télédiffusion
Annexe 10 : Baromètre des violences sexistes et sexuelles au travail
