Accords Prestation Technique
I Accords du secteur de la Prestation Technique I
I Salaires, NAO
I Convention Collective
PREAMBULE
TITRE I – CHAMP D’APPLICATION
TITRE II – DROITS, LIBERTÉS ET ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
TITRE III – DIALOGUE SOCIAL
TITRE IV – CONTRATS DE TRAVAIL
TITRE V – DUREE DU TRAVAIL
TITRE VI – CONGÉS et ABSENCES
TITRE VII – CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET SALAIRES MINIMAUX
TITRE VIII – SÉCURITÉ, SANTÉ ET PRÉVOYANCE
TITRE IX – PARTAGE DE LA VALEUR
TITRE X – FORMATION et GESTION DES CARRIÈRES
TITRE XI – DISPOSITIONS FINALES
Annexe I – Entreprises de prestation de services techniques Cinéma, Audiovisuel et multimedia
Annexe Il – Entreprises de prestation au service du spectacle vivant et de l’événement
Annexe III – Entreprises propriétaires ou exploitantes de chapiteaux, tentes et structures
Annexe IV – Agences événementielles
Annexe V – Agences de mannequins