CCN Prestation Technqiue

I Convention Collective Nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement

TITRE I – CHAMP D’APPLICATION

1.1 – Définition du champ d’application
1.1.1 – Entreprises couvertes
1.1.2 – Salariés concernés
1.2 – Activités hors champ d’application obligatoire
1.3 – Articulation des champs conventionnels
1.3.1 – Articulation des annexes de la convention collective
1.3.2 – Articulation avec les champs conventionnels voisins
A- Production cinématographique
B- Production audiovisuelle
C- Production de films d’animation
D- Spectacle vivant

TITRE II – DROITS, LIBERTÉS ET ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

2.1 – Liberté d’opinion et Liberté syndicale
2.2 – Non-discrimination et Egalité professionnelle
2.2.1 – Non-discrimination
A- Principe général
B- Salariés exerçant un mandat représentatif
2.2.2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
A- Principe général
B- Objectifs de mixité et parité
C- Egalité dans l’embauche et dans le maintien dans l’emploi
D- Egalité de rémunération “
E- Egalité en matière de congés et absences
2.3 – Articulation entre la vie professionnelle et la vie privée
2.3.1 – Principe général
2.3.2 – Planification des réunions
2.3.3 – Parentalité et organisation du travail
2.3.4 – Télétravail
A- Définition
B- Conditions et modalités du télétravail
C- Caractère volontaire du télétravail
D- Droits du télétravailleur
E- Santé et sécurité du télétravailleur
2.3.5 – Déconnexion
A- Définitions
B- Obligations et droits relatifs à la déconnexion
C- Absences
2.4 – Violences et harcèlements sexistes et sexuels
2.4.1 – Définitions
2.4.2 – Protection contre les VHSS
2.4.3 – Référent VHSS

TITRE III – DIALOGUE SOCIAL

3.1 – Information sur le droit conventionnel applicable
3.1.1 – Information des salariés
3.1.2- lnformation des représentants du personnel
3.2 – Activités sociales et culturelles et Comité social et économique (CSE)
3.2.1- Activités sociales et culturelles
A- Dans les entreprises de moins de 50 salariés
B- Dans les entreprises d’au moins 50 salariés
3.2.2 – Champ d’application de l’obligation de mettre en place un CSE
3.2.3 – Organisation des élections professionnelles
A- Invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral
B- Électorat
C- Eligibilité
3.2.4 – Mandat des membres de la délégation du personnel
3.2.5 – Budget de fonctionnement du CSE
3.2.6 – Formation des membres de la délégation du personnel
A- Formation santé, sécurité et conditions de travail
B- Formation économique
3.2.7 – Moyens à la disposition des membres de la délégation du personnel
3.2.8 – Heures de délégation des membres de la délégation du personnel
3.2.9 – Représentant syndical au comité social et économique
3.2.10 – Non-discrimination et prise en compte de l’impact de l’exercice du mandat
3.3 – Section syndicale, représentant de section et délégué syndical
3.3.1 – Délégué syndical
A- Désignation dans les entreprises d’au moins 50 salaries
B- Désignation dans les entreprises de moins de 50 salariés
C- Attributions et moyens du délégué syndical
D- Non-discrimination et prise en compte de l’impact de l’exercice du mandat
3.3.2 – Section syndicale
A- Mise en place de la section syndicale
B- Moyens de la section syndicale
3.3.3 – Représentant de la section syndicale (RSS)
3.4 – Conclusion des accords d’établissement, d’entreprise ou de groupe
3.4.1 – Champ de la négociation d’établissement, d’entreprise ou de groupe
3.4.2 – Modalités de négociation des accords lorsqu’il existe au moins un délégué syndical
A- Parties à la négociation
B- Représentativité et Poids de négociation
C- Conditions de validité des accords
D- Modalités de consultation des salariés
E- Notification, publicité et dépôt
3.4.3 – Modalités de conclusion des accords en l’absence de délégué syndical
A- Dans les entreprises de moins de 11 salariés
B- Dans les entreprises de 11 à 20 salariés
C- Dans les entreprises de 21 à 49 salariés
D- Dans les entreprises d’au moins 50 salariés
3.5 – Délégué de branche
3.5.1 – Désignation et publicité
3.5.2 – Missions
3.6 – Financement du paritarisme de branche
3.6.1 – Montant de la contribution conventionnelle
3.6.2 – Gestion de la contribution conventionnelle
3.6.3 – Bénéficiaires et répartition de la contribution conventionnelle

TITRE IV – CONTRATS DE TRAVAIL

4.1 – Contrat de travail à durée indéterminée
4.1.1 – Conclusion du contrat
4.1.2 – Période d’essai
4.1.3 – Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
4.1.4 – Clause de non-concurrence
4.2 – Contrat à durée déterminée « de droit commun »
4.3 – Contrat à durée déterminée « d’usage »
4.3.1 – Conditions de recours au contrat à durée déterminée d’usage
A- Conditions liées à l’employeur
B- Conditions liées aux fonctions du salarié
C- Conditions liées au besoin auquel répond l’embauche
4.3.2 – Conclusion du CDD d’usage
A- Embauche
B- Mentions du contrat
C- Période d’essai
4.3.3 – Modalités de transformation des CDD d’usage en CDI
A- Bénéficiaires
B- Egalité de traitement avec les salariés permanents
C- Procédure
D- Contrôle
4.3.4 – Protection des salariés employés en CDD d’usage dans le cadre d’une collaboration de longue durée
A- Bénéficiaires
B- Droits rattachés au terme de la collaboration longue durée

TITRE V – DUREE DU TRAVAIL

5.1 – Durées de travail et repos
5.1.1 – Durées de travail
A- Durée hebdomadaire de travail
B- Durée quotidienne de travail
C- Règles dérogatoires en cas de situation exceptionnelle
D- Règles dérogatoires applicables aux jeunes travailleurs
5.1.2 – Durées de repos
5.2 – Temps de trajet ou de déplacement professionnel
5.2.1 – Définition des différents déplacements du salarié
5.2.2 – Traitement du temps de trajet
5.2.3 – Traitement du temps de déplacement professionnel
5.3 – Temps de pause, de repas et d’hébergement
5.3.1 – Durée et rémunération des temps de pause, de repas et d’hébergement
5.3.2 – Prise en charge des frais de repas des salariés travaillant hors des locaux de l’entreprise
5.3.3 – Hébergement des salariés travaillant hors des locaux de l’entreprise
5.4 – Temps d’habillage, de déshabillage et de douche
5.5 – Situations exceptionnelles justifiant un aménagement des règles relatives à la durée du travail
5.5.1 – Catégories de salariés visées
5.5.2 – Dérogation à la durée maximale quotidienne de travail
5.5.3 – Dérogation à la durée minimale de repos quotidien
5.5.4 – Dérogation aux modalités de décompte du temps de travail effectif
A- Mise en place d’une équivalence
B- Indemnisation du temps de disponibilité
C- Garanties pour les salariés
5.5.5 – Astreinte
A- Conditions de recours à l’astreinte
B- Traitement de l’astreinte
5.6 – Heures supplémentaires
5.6.1 – Accomplissement des heures supplémentaires
A- Délai de prévenance
B- Modalités de décompte
C- Contingent annuel
5.6.2 – Contrepartie à l’accomplissement d’heures supplémentaires sans dépassement du contingent
A- Contrepartie en rémunération majorée
B- Contrepartie en repos compensateur
5.6.3 – Contrepartie à l’accomplissement d’heures supplémentaires au-delà du contingent
5.7 – Organisation du temps de travail des salariés permanents
5.7.1 – Horaire collectif
5.7.2 – Modalités particulières d’organisation collective du temps de travail
A- Fixation de la durée collective de travail au-delà de la durée légale
B- Annualisation du temps de travail
5.7.3 – Modalités particuliéres d’organisation individuelle du temps de travail
A- Forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle
B- Forfait en heures sur une base annuelle
C- Forfait en jours
D- Forfait sans référence d’horaire
5.8 – Travail de nuit
5.8.1- Horaires de nuit
5.8.2 – Travail de nuit occasionnel
A- Règles applicables aux travailleurs majeurs
B- Règles applicables aux jeunes travailleurs
5.8.3 – Travail de nuit régulier
A- Qualification de travailleur de nuit régulier
B- Obligations préalables à l’affectation d’un salarié à un travail de nuit régulier
C- Durées maximales du travail applicables au travailleur de nuit régulier
D- Temps de pause du travailleur de nuit régulier
E- Contreparties au travail de nuit régulier
F- Santé du travailleur de nuit régulier
G- Prise en compte des responsabilités familiales et sociales du travailleur de nuit régulier
H- Egalité professionnelle.
5.9 – Travail à temps partiel
5.9.1 – Durées minimale et maximale de travail
5.9.2 – Regroupement par demi-journées
5.9.3 – Dérogations individuelles
5.9.4 — Heures complémentaires
5.9.5 – Interruption d’activité
5.9.6 – Priorité d’emploi
5.9.7 – Retraite complémentaire

TITRE VI – CONGÉS et ABSENCES

6.1 – Congés payés annuels
6.2 – Jours fériés
6.2.1 – Détermination des jours fériés
6.2.2 – Travail des jours fériés
6.3 – Autorisations d’absence pour événements familiaux
6.4 -Congés donnant lieu à prise en charge par la sécurité sociale
6.4.1 — Maternité
A- Situation de la salariée avant le congé maternité
B- Le congé maternité
C- Protection en cas de rupture du contrat de travail
D- Situation de la salariée après le congé maternité
6.4.2 – Paternité ou accueil d’un enfant
A- Le congé
B- La protection contre la rupture du contrat de travail
C- Situation du salarié après le congé
6.4.3 – Adoption
6.5 – Absence pour enfant malade
6.6 – Autres congés

TITRE VII – CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET SALAIRES MINIMAUX

7.1 – Principes généraux
7.1.1 – Répartition en niveaux
7.1.2 – Modalités de détermination du salaire minimum applicable
7.1.3 – Modalités d’articulation des grilles de fonctions communes et des grilles de fonctions sectionelles
7.2 – Grille des fonctions communes
7.3 – Niveau et Salaire minimum des fonctions non référencées

TITRE VIII – SÉCURITÉ, SANTÉ ET PRÉVOYANCE

8.1- Sécurité et Prévention
8.1.1 – Identification et prévention des risques professionnels
8.1.2 – Formation et habilitation
8.1.3 – Equipements de protection individuelle
8.2 – Garantie Maintien de Salaire en cas de maladie ou d’accident
8.2.1 – Maladies et accidents d’origine non professionnelle
8.2.2 – Maladies et accidents d’origine professionnelle
8.3 – Inaptitude du salarié
8.4 – Protection sociale complémentaire
8.4.1 – Champ d’application
8.4.2 – Couverture collective complémentaire « frais de santé »
A- Bénéficiaires
B- Obligation d’adhésion
C- Dispenses d’adhésion
D- Situations ouvrant droit au maintien ou à la portabilité des garanties
E- Socle minimal de garanties
F- Modalités de financement de la couverture « frais de santé »
8.4.3 – Couverture collective complémentaire « incapacité de travail, invalidité et décès »
A- Obligation d’adhésion
B- Socle minimal de garanties
C- Situations ouvrant droit au maintien ou à la portabilité des garanties
D- Modalités de financement de la couverture « incapacité de travail, invalidité et décès »
8.4.4 – Prestations sociales instituant un degré élevé de solidarité
A- Prestations
B- Financement mutualisé dans le cadre d’un fonds de solidarité
C- Tiers de confiance
8.4.5 – Suivi

TITRE IX – PARTAGE DE LA VALEUR

9.1 – Négociation de dispositifs de branche de partage de la valeur
9.2 – Elargissement et maintien provisoire de l’accord du 12 juin 2019

TITRE X – FORMATION et GESTION DES CARRIÈRES

10.1 – Formation professionnelle
10.1.1 – Formation professionnelle dans la branche
A- Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEF)
B- Opérateur de compétences (OPCO)
10.1.2 – Formation professionnelle dans les entreprises
A- Egalité professionnelle dans l’accès à la formation
B- Plan de développement des compétences
C- Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat par la formation
10.2 – Gestion des carrières
10.2.1 – Entretiens professionnels
A- Entretien sur les perspectives d’évolution professionnelle
B- Entretien sur le parcours professionnel du salarié
10.2.2 – Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite

TITRE XI – DISPOSITIONS FINALES

11.1 – Durée, Date d’entrée en vigueur et Dispositions transitoires
11.2 – Conventions et accords remplacés
11.3 – Adhésion
11.3.1- Conditions d’adhésion
11.3.2 – Procédure d’adhésion
11.3.3 – Effets de l’adhésion
11.4 – Suvi
11.5 – Révision
11.5.1 – Organisations habilitées à engager la procédure de révision
11.5.2 – Modalités de révision
11.6 – Dénonciation

ANNEXES

Annexe I – Entreprises de prestation de services techniques Cinéma, Audiovisuel et multimedia
Annexe Il – Entreprises de prestation au service du spectacle vivant et de l’événement
Annexe III – Entreprises propriétaires ou exploitantes de chapiteaux, tentes et structures
Annexe IV – Agences événementielles
Annexe V – Agences de mannequins

PREAMBULE