CCN Télédiffusion
I Convention Collective de la Télédiffusion IDCC 3241
Version 2 juillet 2021
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Champ d’application
Article 1 bis – Caractère impératif de la Convention collective
Article 2 – Durée, révision, dénonciation
2.1 Durée
2.2 Révision
2.3 Dénonciation
Article 3 – Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation
3.1 Compétences
3.2 Composition et fonctionnement
3.3 Rôle de négociation
3.4 Rôle de suivi
3.5 Rôle d’interprétation
3.6 Rôle de conciliation
3.7 Encadrement des absences des représentants syndicaux aux réunions de CPPNI
TITRE II : DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL
Article 4 – Droit syndical et liberté d’opinion
Article 5 – Exercice du droit syndical
Article 6 – Congé de formation économique, sociale et syndicale
Article 7 – Activité syndicale dans l’entreprise
7.1 Section syndicale
7.2 Représentation syndicale
Article 8 – Institutions représentatives du personnel
8.1 Durée des mandats
8.2 Composition du CSE
8.3 Attributions du CSE
8.4 Ressources du CSE
8.5 Organisation des réunions
8.6 Les commissions du CSE
8.7 Représentants de proximité
Article 9 – Négociation d’entreprise
Article 10 – Gestion de carrière des représentants du personnel
10.1 Entretiens de début et fin de mandat
10.2 Evaluation des compétences professionnelles
10.3 Validation des acquis de l’expérience et bilan de compétences
10.4 Garantie d’évolution salariale
10.5 Formation pour le maintien des compétences professionnelles
Article 11 – Financement du paritarisme
11.1 Contribution
11.2 Recouvrement
11.3 Affectation du budget des dotations professionnelles
11.4 Création d’une association de gestion du paritarisme
TITRE III : RECRUTEMENT-CONTRAT DE TRAVAIL
Article 12 – Recrutement
Article 13 – Période d’essai
Article 14 – Suivi de l’état de santé des salariés
Article 15 – Ancienneté
TITRE IV : NON DISCRIMINATION ET EGALITE PROFESSIONNELLE
Article 16 – Non-discrimination
Article 17 – Egalité professionnelle
17.1 Egalité de traitement entre les salariés
17.2 Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Article 18 – Emploi des personnes en situation de handicap
18.1 Aide aux démarches administratives
18.2 Aide à l’accès aux soins
18.3 Gestion de l’emploi
Article 19 – Emploi des seniors et accompagnement de la fin de carrière
19.1 Non-discrimination
19.2 Recrutement
19.3 Développement de compétence et de qualification
19.4 Transmission des savoirs et de compétences
19.5 Aménagement de fin de carrière
19.6 Préparation de la fin de carrière
Article 20 – Emploi des jeunes travailleurs
20.1 Âge d’admission au travail
20.2 Affectation à des travaux dangereux
20.3 Durée du travail
TITRE V : CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS MINIMALES
Article 21 – Classifications de la branche de la télédiffusion
21.1 Filières
21.2 Système de classification
Article 22 – Salaires minima conventionnels
22.1 Salaires minima conventionnels dans les entreprises de moins de 50 salariés
22.2 Salaires minima conventionnels dans les entreprises de plus de 50 salariés ou appartenant à un groupe
22.3 Dispositions communes
Article 23 – Evolution professionnelle
23.1 Entretien professionnel
23.2 Evolution salariale
Article 24 – Emplois repères
Article 25 – Définition du temps de travail effectif
25.1 Dans le champ du temps de travail effectif
25.2 Hors du champ du temps de travail effectif
Article 26 – Dispositions relatives à l’organisation individuelle du travail en heures
26.1 Durées hebdomadaires du travail et maxima pour le personnel dont le temps de travail est
décompté en heures
26.2 Durées journalières du travail et maxima pour le personnel dont le temps de travail est
décompté en heures
26.3 Heures supplémentaires
26.4 Temps partiels
Article 27 – Dispositions communes relatives au repos
27.1 Repos quotidien
27.2 Temps de pause
27.3 Repos hebdomadaire
27.4 Jours fériés
27.5 Jours fériés chômés
27.6 Jours fériés travaillés
27.7 Journée de solidarité
Article 28 – Dispositions spécifiques au travail de nuit
28.1 Cadre général
28.2 Définition du travailleur de nuit (article L.3122-5 et suivants du Code du travail)
28.3 Durée du travail applicable au travailleur de nuit
28.4 Contreparties du travail de nuit applicables à l’ensemble des salariés amenés à travailler de
nuit
28.5 Contreparties spécifiques au profit des salariés relevant du statut de travailleur de nuit
28.6 Préservation de la santé des salariés relevant du statut de travailleur de nuit
28.7 Egalité professionnelle
28.8 Articulation de l’activité nocturne des salariés avec l’exercice de responsabilités familiales et
sociales
Article 29 – Dispositions sur le travail dominical
29.1 Fréquence du travail dominical
29.2 Majoration du travail dominical
29.3 Sur majoration du travail dominical
29.4 Exclusions
Article 30 – Dispositions relatives à l’organisation individuelle du travail au
forfait
30.1 Forfaits en heures
30.2 Forfaits annuels en jours
30.3 Cadres dirigeants
Article 31 – Dispositions encadrant les astreintes
31.1 Définition
31.2 Contrepartie de l’astreinte
31.3 Contrepartie du temps d’intervention
31.4 Délai de prévenance
31.5 Suivi
Article 32 – Aménagement collectif du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine
32.1 Définition de l’aménagement du temps de travail pluri-hebdomadaire
32.2 Périmètre de l’aménagement pluri-hebdomadaire
32.3 Socle de règles applicables en cas de mise en place d’un aménagement pluri-hebdomadaire
32.4 Suivi individuel
Article 33 – Conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaires de travail pour les salariés sujets à des horaires variables
33.1 Champ d’application
33.2 Moment de l’information
33.3 Moyens d’information
33.4 Cas de changements liés à des imprévus
Article 34 – Transport
34.1 Montant de la prise en charge
34.2 Etendue de la prise en charge
Article 35 – Congés payés annuels
Article 36 – Congés exceptionnels
36.1 Congés pour événements familiaux
36.2 Congé en cas de maladie ou d’accident d’un enfant à charge
36.3 Dons de jours de repos
36.4 Congés non rémunérés
36.5 Rentrée scolaire
36.6 Journée de défense et citoyenneté
36.7 Congé supplémentaire
Article 37 – Compte Epargne Temps
Article 38 – L’entretien professionnel
Article 39 – Le Compte Personnel de formation (CPF)
39.1 Alimentation
39.2 Utilisation du CPF
39.3 CPF pris en dehors du temps de travail
39.4 CPF pris en tout ou en partie sur le temps de travail
Article 40 – Le projet de transition professionnelle (CPF de transition)
40.1 Conditions à remplir pour pouvoir utiliser le projet de transition professionnelle
40.2 Démarches à accomplir auprès de l’employeur
40.3 Rémunération pendant le congé de transition professionnelle
40.4 Incidences du projet de transition professionnelle sur le contrat de travail
Article 41 – La Pro A
41.1 Salariés éligibles
41.2 Objectifs de la Pro A
41.3 Déroulement d’un parcours Pro A
41.4 Impact sur le contrat de travail du salarié
41.5 Prise en charge de la Pro A
Article 42 – La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
42.1 Dispositif
42.2 Eligibilité
42.3 Régime
42.4 Procédure
Article 43 – Les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage
Article 44 – Le plan de développement de compétence au sein de la branche
TITRE IX : L’EMPLOI DES STAGIAIRES
Article 45 – L’objet du stage
Article 46 – La convention de stage
Article 47 – L’embauche des stagiaires
Article 48 – Encadrement et suivi des stagiaires
48.1 Relations écoles
48.2 Accueil des stagiaires
48.3 Responsable de stage
Article 49 – Gratifications et Frais de transport
49.1 Gratification de stage
49.2 Frais de transport
Article 50 – Activités sociales et culturelles du comité d’entreprise
Article 51 – Congés payés
Article 52 – Maladie et accident
52.1 Dispositions générales sur la maladie et accident, accident de travail et maladie
professionnelle
52.2 Retour à l’emploi
Article 53 – Maternité / Adoption
53.1 Généralités
53.2 Réduction du temps de travail
53.3 Allaitement
53.4 Retour à l’emploi
53.5 Décès de la mère à la naissance de l’enfant
Article 54 – Prévoyance et Assurance Frais Médicaux
54.1 Décès – invalidité – incapacité
54.2 Assurances Frais Médicaux
TITRE XI : INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET DISPOSITIFS D’EPARGNE SALARIALE
Article 55 – Intéressement
Article 56 – Participation
Article 57 – Dispositifs d’épargne salariale
TITRE XII : CESSATION D’ACTIVITE
Article 58 – Départ et mise à la retraite
58.1 Départ à la retraite volontaire
58.2 Mise à la retraite par l’entreprise
Article 59 – Indemnité de licenciement
Article 60 – Démission
Article 61 – Préavis
TITRE XIII : DISPOSITIONS FINALES
Article 62 – Dépôt, publicité, entrée en vigueur
Article 63 – Extension
Article 64 – Adhésion
