Annexes 8 et 10
Les annexes 8 et 10
Les annexes 8 et 10 font partie du régime spécifique d’indemnisation chômage en France destiné aux intermittents du spectacle. Elles sont conçues pour les professionnels dont l’emploi est par nature discontinu, comme les artistes, les techniciens du spectacle vivant et de l’audiovisuel.
L’annexe 8 concerne les techniciens et ouvriers du spectacle, tandis que l’annexe 10 s’applique aux artistes interprètes.
Ces annexes prennent en compte le caractère précaire et irrégulier de leurs contrats de travail, souvent des CDD très courts, appelés “cachets” ou “vacations”. Pour bénéficier de l’indemnisation, un intermittent doit justifier d’un nombre minimum d’heures travaillées sur une période de référence.
Le régime des intermittents reste indispensable pour maintenir la création artistique et audiovisuelle en France, en offrant une sécurité financière à ceux qui exercent ces professions atypiques.
liste des fonctions éligibles au régime d'intermittence dans l'audiovisuel
L’annexe 8 au règlement d’assurance chômage s’applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, dont les contrats de travail sont couverts par l’une des conventions collectives nationales répertoriée par le numéro d’identification (IDCC) associé au code NAF du texte précité, et uniquement pour des fonctions afférentes à la liste retenue.
Production audiovisuelle (IDCC 2642)
Production cinématographique (IDCC 3097)
Édition phonographique (IDCC 2770)
Prestation techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717)
Radiodiffusion (IDCC 1922)
Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné (IDCC 1285 et 3090)
Espaces des loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790)
Télédiffusion (IDCC 2411)
Production de films d’animation (IDCC 2412)
