Annexes 8 et 10
liste DES DEs fonctions éLIGIBLES au régime D'intermittence DANS L'audiovisuel
L’annexe 8 au règlement d’assurance chômage s’applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, dont les contrats de travail sont couverts par l’une des conventions collectives nationales répertoriée par le numéro d’identification (IDCC) associé au code NAF du texte précité, et uniquement pour des fonctions afférentes à la liste retenue. P. 2 ……….. Liste 1 : Production audiovisuelle (IDCC 2642) P. 4 ……….. Liste 2 : Production cinématographique (IDCC 3097) P. 6 ……….. Liste 3 : Édition phonographique (IDCC 2770) P. 8 ……….. Liste 4 : Prestation techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717) P. 12 ……….. Liste 5 : Radiodiffusion (IDCC 1922) P. 13 ……….. Liste 6 et 7 : Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné (IDCC 1285 et 3090) P. 15 ……….. Liste 8 : Espaces des loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) P. 16 ……….. Liste 9 : Télédiffusion (IDCC 2411) P. 18 ……….. Liste 10 : Production de films d’animation (IDCC 2412)
